Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Châtillon-sur-Seine2018042511730Prononcé le 30-11-2008Mis à jour le 10/06/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Châtillon-sur-Seine a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dijon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018042511730. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâtillon-sur-Seine
N° de procédure2018042511730
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le01-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Avocats 4
21400 Châtillon-sur-Seine
Publications
jugement de report de la date de cessation des paiements. N° RG : 16/2710-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180109 publié le 10/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1851</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LASNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue des Avocats 21400 Châtillon-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de report de la date de cessation des paiements. N° RG : 16/27</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042511730
Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 15 mars 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/02730-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1843</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LASNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue des Avocats 21400 Châtillon-sur-Seine</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 15 mars 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042511730
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 12 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/0002715-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1808</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LASNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue des Avocats 21400 Châtillon-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 12 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042511730
Jugement autorisant la poursuite de l'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement, durée du plan : 10 ans, représentant des créanciers : Maître THIEBAUT (Véronique), commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon16-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100032 publié le 16/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LASNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue des Avocats 21400 Châtillon-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la poursuite de l'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement, durée du plan : 10 ans, représentant des créanciers : Maître THIEBAUT (Véronique), commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042511730
Avis de dépôt de l'état de créances, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication06-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1128</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LASNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue des Avocats 21400 Chatillon-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042511730
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/10/2008 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au Bodacc auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)30-11-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080219 publié le 30/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LASNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue des Avocats 21400 Châtillon-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/10/2008 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au Bodacc auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042511730
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Châtillon-sur-Seine
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.