Liquidation judiciaire Association Caux Domicile

Saint-Aubin-sur-Scie2018040906495Prononcé le 28-07-2016Mis à jour le 24/04/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 28-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Caux Domicile à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040906495. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Caux Domicile
VilleSaint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018040906495
TribunalTribunal De Grande Instance De Dieppe
Prononcé le22-02-2018
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Maison Blanche 1350
76550 Saint-Aubin-sur-Scie
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 16/0064924-04-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3999</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CAUX DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1350 avenue de la Maison Blanche 76550 Saint-Aubin-sur-Scie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 16/00649</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040906495
Jugement arrêtant le plan de cession totale des actifs ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; RG : 16/0064911-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1999</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CAUX DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1350 avenue de la Maison Blanche 76550 Saint-Aubin-sur-Scie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession totale des actifs ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; RG : 16/00649</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040906495
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; RG n° 16/0064928-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2306</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CAUX DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>CAUX DOMICILE</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide à la personne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1350 avenue de la Maison Blanche 76550 Saint-Aubin-sur-Scie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; RG n° 16/00649</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040906495
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-MaritimePlus de procédures collectives à Saint-Aubin-sur-Scie
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.