Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Perpezac-le-Blanc2018043012530Prononcé le 23-04-2008Mis à jour le 14/06/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 23-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perpezac-le-Blanc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018043012530. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerpezac-le-Blanc
N° de procédure2018043012530
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive-La-Gaillarde
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
19310 Perpezac-le-Blanc
Publications
Jugement dâ??ouberture procédure de liquidation judiciaire par résolution du plan. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 15/0001014-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2349</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIALET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Thermes 19310 Perpezac-le-Blanc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement dâ??ouberture procédure de liquidation judiciaire par résolution du plan. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 15/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018043012530
Jugement d’ouberture procédure de liquidation judiciaire par résolution du plan. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 15/0001014-06-2018
2018043012530
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; à savoir : durée restante : huit ans, avec un premier dividende en juillet 2017 ; le 8ème et dernier en juillet 2024 ; 8 annuités progressives, avec un 1ère annuité à 5%, puis 8% la 2ème année, 12% la 3ème année et enfin 15% les 5 dernières années ; périodicité des versements : trimestrielles et non plus mensuelles, tenant compte de la nouvelle activité mise en place ; dossier n° : 15/0001028-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1680</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIALET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Thermes 19310 Perpezac-le-Blanc</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; à savoir : durée restante : huit ans, avec un premier dividende en juillet 2017 ; le 8ème et dernier en juillet 2024 ; 8 annuités progressives, avec un 1ère annuité à 5%, puis 8% la 2ème année, 12% la 3ème année et enfin 15% les 5 dernières années ; périodicité des versements : trimestrielles et non plus mensuelles, tenant compte de la nouvelle activité mise en place ; dossier n° : 15/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018043012530
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-05-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1099</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIALET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Thermes Perpezac-le-Blanc 19310 Ayen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018043012530
jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 février 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Fourtet, représentant des créanciers, (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges23-04-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080069 publié le 23/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1695</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIALET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Pepezac le Blanc lieudit « les Thermes » 19310 Aven </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 février 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Fourtet, représentant des créanciers, (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018043012530
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Perpezac-le-Blanc
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.