Aller au contenu

Liquidation judiciaire Projet Developpement Des Sports De Salle Metropole Alpes

Saint-Martin-d'Hères819407297Prononcé le 20-06-2018Mis à jour le 26/11/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Projet Developpement Des Sports De Salle Metropole Alpes à Saint-Martin-d'Hères a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 819407297. L'activité principale de Projet Developpement Des Sports De Salle Metropole Alpes est cultuur, sport en recreatie. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeProjet Developpement Des Sports De Salle Metropole Alpes
VilleSaint-Martin-d'Hères
SIREN819 407 297
N° de procédure819407297
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le07-11-2019
Forme juridiqueaasociation
Date de création28-12-2015
Capital libéré13000000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal93
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pré Ruffier 14
38400 Saint-Martin-d'Hères
Adresse d'établissement
rue Henry Wallon 0
38400 Saint-Martin-d'Hères
Adresse d'établissement
rue Henri-Wallon 0
38400 Saint-Martin-d'Hères
Publications
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, mandataire judiciaire, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 5 avril 2018. N° RG : 18/0100726-11-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>819 407 297RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PROJET DEVELOPPEMENT DES SPORTS DE SALLE METROPOLE ALPES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>développement des sports de salle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Henri-Wallon 22 38400 Saint-Martin-d'Hères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, mandataire judiciaire, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 5 avril 2018. N° RG : 18/01007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
819407297
avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente poublication. R 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéréssé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/0100705-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>819 407 297RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION PROJET DEVELOPPEMENT DES SPORTS DE SALLE METROPOLE ALPES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association,</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Henry Wallon 22 38400 Saint-Martin-d'Hères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente poublication. R 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéréssé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/01007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
819407297
jugement du 26 avril 2018 prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New York 38000 grenoble. Date de cessation des paiements : 05 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0100720-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2394</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>819 407 297RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION GSMHGUC HANDBALL ELITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>aasociation</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>club de sport</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 rue du Pré Ruffier 38400 Saint-Martin-d'Hères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du 26 avril 2018 prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New York 38000 grenoble. Date de cessation des paiements : 05 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
819407297
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.