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Liquidation judiciaire Personne physique

Brouilla201805914407Prononcé le 11-07-2014Mis à jour le 22/06/2018 02:00
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Le 11-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brouilla (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201805914407. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrouilla (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201805914407
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le03-05-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Micocouliers 7
66620 Brouilla
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2018. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire sise 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de lâ??insertion à paraître au BODACC, à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 18/0009222-06-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3496</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROCHETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue des Micocouliers 66620 Brouilla </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2018. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire sise 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de lâ??insertion à paraître au BODACC, à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 18/00092</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201805914407
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2018. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire sise 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de l’insertion à paraître au BODACC, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 18/0009222-06-2018
201805914407
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/0190806-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2254</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROCHETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue des Micocouliers 66620 Brouilla </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/01908</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/190810-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROCHETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 rue du 14 Juillet 66680 Canohes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/1908</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201805914407
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG : 2014/1908 ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc11-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1937</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROCHETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 rue du 14 Juillet 66680 Canohes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG : 2014/1908 ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201805914407
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