Liquidation judiciaire Personne physique

Brillac2018052818313Prononcé le 24-11-2010Mis à jour le 15/07/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 24-11-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Brillac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018052818313. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrillac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018052818313
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le15-10-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de l’Eglise 3
16500 Brillac
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de collocation au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La Vie Charentaise a été faite le 26 avril 2018. Dans le cadre de la modernisation de lâ??Etat vos mémoires de frais devront désormais être adressés de façon dématérialisée en utilisant le portail sécurité chorus portail pro à lâ??adresse suivante : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr N° RG : 10/0211315-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180133 publié le 15/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1332</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRISSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yoann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place de lâ??Eglise 16500 Brillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de collocation au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La Vie Charentaise a été faite le 26 avril 2018. Dans le cadre de la modernisation de lâ??Etat vos mémoires de frais devront désormais être adressés de façon dématérialisée en utilisant le portail sécurité chorus portail pro à lâ??adresse suivante : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr N° RG : 10/02113</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052818313
avis de dépôt de collocation au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La Vie Charentaise a été faite le 26 avril 2018. Dans le cadre de la modernisation de l’Etat vos mémoires de frais devront désormais être adressés de façon dématérialisée en utilisant le portail sécurité chorus portail pro à l’adresse suivante : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr N° RG : 10/0211315-07-2018
2018052818313
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance ; publication légale : Vendredi 16 septembre 2016 ; désignation de l'immeuble : Ensemble de terres et vignes situé Lieudit Chez Jouannaud, Grand Etouil à 16500 Oradour-Fanais ; commune d'Oradour-Fanais (16500) : cadastré D 66-67-68-90-91-92-93-94-95-96-97-98-101-102-103-104-105-106-107-108-109-110-111-348-349-350 ; commune d'Abzac (16500) : cadastré G 30-31-32-33 Terres de Jouannaud ; dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de Monsieur BRISSON (Yoann) ; RG 10/211314-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRISSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yoann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place de l'Eglise 16500 Brillac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance ; publication légale : Vendredi 16 septembre 2016 ; désignation de l'immeuble : Ensemble de terres et vignes situé Lieudit Chez Jouannaud, Grand Etouil à 16500 Oradour-Fanais ; commune d'Oradour-Fanais (16500) : cadastré D 66-67-68-90-91-92-93-94-95-96-97-98-101-102-103-104-105-106-107-108-109-110-111-348-349-350 ; commune d'Abzac (16500) : cadastré G 30-31-32-33 Terres de Jouannaud ; dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de Monsieur BRISSON (Yoann) ; RG 10/2113</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052818313
Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur13-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRISSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yoann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Chez Jouannaud » 16500 Oradour-Fanais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052818313
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication02-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110233 publié le 02/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>19</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRISSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yoann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> c/o Jouannaud 16500 Oradour-Fanais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052818313
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/08/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur24-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1501</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRISSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yoann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> c/o Jouannaud 16500 Oradour-Fanais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/08/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052818313
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Brillac
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.