Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Félicien2018060100076Prononcé le 07-12-2016Mis à jour le 27/07/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 07-12-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Félicien a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060100076. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Félicien
N° de procédure2018060100076
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Giranton 505
07410 Saint-Félicien
Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances. Signé le 22 mai 2018 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02771 - acte de greffe N° 18/0084027-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180141 publié le 27/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1306</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MINODIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 505 route de Giranton quartier Brintenas 07410 Saint-Félicien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Signé le 22 mai 2018 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02771 - acte de greffe N° 18/00840</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060100076
avis de dépôt de l’état des créances. Signé le 22 mai 2018 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02771 - acte de greffe N° 18/0084027-07-2018
2018060100076
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 10 octobre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : N° 16/0277107-12-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MINODIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 505 route de Giranton 07410 Saint-Félicien</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 10 octobre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : N° 16/02771</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060100076
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Félicien
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.