Liquidation judiciaire Personne physique

La Roche-sur-Yon2018060100070Prononcé le 24-03-2009Mis à jour le 27/07/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 24-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Roche-sur-Yon (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060100070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Roche-sur-Yon (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018060100070
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le31-05-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard d’Angleterre 101
85000 La Roche-sur-Yon
Voir sur la carte
Publications
jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mai 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Thomas HUMEAU, 118 boulevard Aristide Briand 85000 la Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Thomas HUMEAU. N° RG : 18/0028927-07-2018
2018060100070
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation : durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon15-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1610</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CALLEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Grégory</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 rue Michelet 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation : durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060100070
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication23-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1107</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CALLEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Grégory</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 rue Michelet 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060100070
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13/02/2009 ; mandataire judiciaire : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La-Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR (Jean-Gilles), représentant des créanciers24-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2186</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 février 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CALLEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Grégory</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 rue Michelet 85000 La-Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13/02/2009 ; mandataire judiciaire : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La-Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR (Jean-Gilles), représentant des créanciers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060100070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VendéePlus de procédures collectives à La Roche-sur-Yon
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.