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Liquidation judiciaire Centre De Soins Infirmiers Chatillonnais Vincent De Paul

Châtillon-sur-Chalaronne308752740Prononcé le 14-08-2018Mis à jour le 28/06/2020 02:00
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Centre De Soins Infirmiers Chatillonnais Vincent De Paul à Châtillon-sur-Chalaronne a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. CP N.T.S.G Ln Pa Versonne Se Le Stéphane GORRIAS a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 308752740. L'activité principale de Centre De Soins Infirmiers Chatillonnais Vincent De Paul est zorg en welzijn. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCentre De Soins Infirmiers Chatillonnais Vincent De Paul
VilleChâtillon-sur-Chalaronne
SIREN308 752 740
N° de procédure308752740
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29-01-2019
Forme juridiqueAssociation
Date de création01-01-1900
Capital libéré1488000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Halles 12
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/0158728-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200124 publié le 28/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>308 752 740RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>soins infirmiers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 place des Halles 01400 Châtillon-sur-Chalaronne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/01587</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
308752740
Jugement de liquidatiion judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° G : 18/0158713-02-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3073</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>308 752 740RCSde Bourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAISE VINCENT DE PAUL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>soins infirmiers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 place des Halles 01400 Châtillon-sur-Chalaronne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidatiion judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° G : 18/01587</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
308752740
jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 18 décembre 2018. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Maurice PICARD 22 rue du Cordier - cs 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Les RG : 18/01587.02-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190001 publié le 02/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>308 752 740RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>soins infirmiers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 place des Halles 01400 Châtillon-sur-Chalaronne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 18 décembre 2018. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Maurice PICARD 22 rue du Cordier - cs 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Les RG : 18/01587.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
308752740
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, 22, rue rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Mission : assistance. Les déclarations de créance sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG n° 18/0158714-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1738</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>308 752 740RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>soins infirmiers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 place des Halles 01400 Châtillon-sur-Chalaronne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, 22, rue rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Mission : assistance. Les déclarations de créance sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG n° 18/01587</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
308752740
Mandataire judiciaire
CP N.T.S.G Ln Pa Versonne Se Le Stéphane GORRIAS
AdresseHL NOIELDIEU 0, 59020 ARIS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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