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Liquidation judiciaire Personne physique

Villeneuve-lès-Corbières2018061900113Prononcé le 04-04-2017Mis à jour le 14/08/2018 02:00
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Le 04-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-lès-Corbières a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018061900113. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVilleneuve-lès-Corbières
N° de procédure2018061900113
TribunalTribunal De Grande Instance De Narbonne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Moulins 14
11360 Villeneuve-lès-Corbières
Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/0000214-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1787</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SALAME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vigneron</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue des Moulins 11360 Villeneuve-lès-Corbières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061900113
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/0000214-08-2018
2018061900113
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 17/0000203-11-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 978RCSNarbonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SALAME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultivateur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue des Moulins 11360 Villeneuve-des-Corbières</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 17/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061900113
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Narbonne ; RG : 17/0000204-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1505</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SALAME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue des Moulins 11360 Villeneuve-des-Corbières</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Narbonne ; RG : 17/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061900113
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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