Liquidation judiciaire Personne physique

Pérignac2018070900272Prononcé le 06-12-2009Mis à jour le 19/08/2018 02:00
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Le 06-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pérignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018070900272. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePérignac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018070900272
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le05-07-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16250 Pérignac
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Publications
Date de cessation des paiements : 15 décembre 2017 - Liquidateur : SELARL HIROU , 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - Les déclarations de créances sont à déposer, dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 09/0285419-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1407</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Pérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 15 décembre 2017 - Liquidateur : SELARL HIROU , 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - Les déclarations de créances sont à déposer, dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 09/02854</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900272
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 avril 2011 ; RG : 09/285431-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Pérignac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 avril 2011 ; RG : 09/2854</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900272
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 avril 201125-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>959</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Perignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 avril 2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900272
Jugement rectifiant l'erreur matérielle affectant le jugement d'adoption du plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif du 6 avril 201119-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Pérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectifiant l'erreur matérielle affectant le jugement d'adoption du plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif du 6 avril 2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900272
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication26-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1628</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Pérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900272
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 14 années courant, désigne la SELARL HIROU prise en la personne de Maître HIROU (Louis), mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci25-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110102 publié le 25/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Perignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 14 années courant, désigne la SELARL HIROU prise en la personne de Maître HIROU (Louis), mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900272
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 15 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 26, place de Turenne, 16000 Angoulême06-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1075</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 16250 Pérignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 15 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 26, place de Turenne, 16000 Angoulême</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070900272
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