Liquidation judiciaire Personne physique

Wittelsheim2018062900024Prononcé le 29-09-2009Mis à jour le 22/08/2018 02:00
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Personne physique à Wittelsheim (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018062900024. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleWittelsheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018062900024
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le21-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Parc 1 F
68310 Wittelsheim
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse - Première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. Publication légale : Lâ??Alsace du 27 avril 2018. RG : 15/00249.22-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STEMMELEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1F rue du Parc 68310 Wittelsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse - Première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. Publication légale : Lâ??Alsace du 27 avril 2018. RG : 15/00249.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900024
Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse - Première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 27 avril 2018. RG : 15/00249.22-08-2018
2018062900024
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/0024921-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1823</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STEMMELEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue Ste Claire Deville 68310 Wittelsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00249</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900024
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 6 novembre 2015 ; Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/0024906-04-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STEMMELEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue Sainte Claire Deville 68310 Wittelsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 6 novembre 2015 ; Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/00249</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018062900024
29-09-2009
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090187 publié le 29/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>772</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 170 191RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STEMMELEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent, Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SCF</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>travaux d'installation électrique et vente de matériel électrique</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Charles Sauter 68310 Wittelsheim </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2009-04-30</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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