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Liquidation judiciaire Personne physique

Cussy-le-Châtel2018082400063Prononcé le 06-12-2017Mis à jour le 09/09/2018 02:00
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Le 06-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cussy-le-Châtel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018082400063. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCussy-le-Châtel
N° de procédure2018082400063
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le02-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
21230 Cussy-le-Châtel
Publications
avis de dépôt de lâ??état de créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/4809-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180171 publié le 09/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>772</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAPET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveurs de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21230 Cussy-le-Châtel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état de créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/48</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018082400063
avis de dépôt de l’état de créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/4809-09-2018
2018082400063
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/0004804-04-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180065 publié le 04/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2998</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAPET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21230 Cussy-le-Chatel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018082400063
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 17/0004806-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1115</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAPET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21230 Cussy-le-Chatel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018082400063
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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