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Liquidation judiciaire Sci Mazal Soussi

La Faute-sur-Mer2018091700040Prononcé le 02/03/2014Mis à jour le 26/09/2018 02:00
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Le 02/03/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Mazal Soussi à La Faute-sur-Mer (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018091700040. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Mazal Soussi
VilleLa Faute-sur-Mer (Vendée)
N° de procédure2018091700040
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/10/2017
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de la Plage 22
85460 La Faute-sur-Mer

Publications

26/09/2018avis de dépôt de lâ??état des créances en application de lâ??article L 624-1 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables dâ??Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/924
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018
Annonce n° 1156
2018091700040
26/09/2018avis de dépôt de l’état des créances en application de l’article L 624-1 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/924
2018091700040
19/09/2018jugement prononçant la clôture pour insuffisance dâ??actifs des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/924
Jugement de clôture
Bodacc A n°20180178 publié le 19/09/2018
Annonce n° 1766
2018091700040
31/10/2017Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/924
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
Annonce n° 1783
2018091700040
16/03/2016Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 04, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 14/81
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
Annonce n° 2703
2018091700040
03/06/2015Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
Annonce n° 1755
2018091700040
02/03/2014Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER, 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014
Annonce n° 1404
2018091700040

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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