Liquidation judiciaire Sci Mazal Soussi

La Faute-sur-Mer2018091700040Prononcé le 02-03-2014Mis à jour le 26/09/2018 02:00
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Le 02-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Mazal Soussi à La Faute-sur-Mer (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018091700040. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Mazal Soussi
VilleLa Faute-sur-Mer (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018091700040
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le16-10-2017
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Plage 22
85460 La Faute-sur-Mer
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Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances en application de lâ??article L 624-1 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables dâ??Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/92426-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1156</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI MAZAL SOUSSI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances en application de lâ??article L 624-1 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables dâ??Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/924</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091700040
avis de dépôt de l’état des créances en application de l’article L 624-1 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/92426-09-2018
2018091700040
jugement prononçant la clôture pour insuffisance dâ??actifs des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/92419-09-2018
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180178 publié le 19/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1766</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 968 797RCSSables-dâ??Olonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI MAZAL SOUSSI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la clôture pour insuffisance dâ??actifs des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/924</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091700040
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/92431-10-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 968 797RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI MAZAL SOUSSI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/924</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091700040
Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 04, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 14/8116-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2703</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI MAZAL SOUSSI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 04, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 14/81</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091700040
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication03-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1755</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI MAZAL SOUSSI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091700040
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER, 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire02-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1404</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI MAZAL SOUSSI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER, 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091700040
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