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Liquidation judiciaire Association Etudes Et Sante

Paris2018092100022Prononcé le 04-03-2016Mis à jour le 02/10/2018 02:00
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Le 04-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Etudes Et Sante à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018092100022. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Etudes Et Sante
VilleParis (Paris)
N° de procédure2018092100022
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24-11-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Fortuny 28
75017 Paris
Publications
avis de dépôt des créances (art. L. 641-13, R. 622-15 et R. 641-39 du code de commerce) au tribunal de grande instance de Paris - greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. RG n° 16/0135102-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180187 publié le 02/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1149</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ETUDES ET SANTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non pécisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 rue Fortuny 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt des créances (art. L. 641-13, R. 622-15 et R. 641-39 du code de commerce) au tribunal de grande instance de Paris - greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. RG n° 16/01351</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100022
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0135129-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2439</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ETUDES ET SANTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 rue Fortuny 75017 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01351</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100022
Jugement conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/0135123-12-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160250 publié le 23/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2332</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ETUDES ET SANTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 rue Fortuny 75017 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/01351</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100022
Jugement arrêtant le plan de cession ; commentaires : Maître TULIER-POLGE (Florence), administrateur judiciaire, demeurant Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/0135115-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2205</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ETUDES ET SANTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 rue Fortuny 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; commentaires : Maître TULIER-POLGE (Florence), administrateur judiciaire, demeurant Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/01351</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100022
Jugement rectification d'erreur matérielle dit qu'il convient de remplacer au dispositif du jugement d'ouverture de redressement judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 11 février 2016 ; "désigne en qualité d'administrateur judiciaire Maître TULLIER POLGE (Florence), domiciliée Immeuble le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry avec une mission de surveillance" ; par : "désigne en qualité d'administrateur judiciaire Maître TULIER POLGE (Florence), domiciliée Immeuble le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry avec une mission d'assistance" ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/0135110-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2390</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ETUDES ET SANTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 rue Fortuny 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectification d'erreur matérielle dit qu'il convient de remplacer au dispositif du jugement d'ouverture de redressement judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 11 février 2016 ; "désigne en qualité d'administrateur judiciaire Maître TULLIER POLGE (Florence), domiciliée Immeuble le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry avec une mission de surveillance" ; par : "désigne en qualité d'administrateur judiciaire Maître TULIER POLGE (Florence), domiciliée Immeuble le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry avec une mission d'assistance" ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/01351</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100022
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements 15 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/0135104-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>631</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ETUDES ET SANTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 rue Fortuny 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements 15 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/01351</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018092100022
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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