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Liquidation judiciaire Personne physique

Nîmes2018100100333Prononcé le 03-01-2012Mis à jour le 14/10/2018 02:00
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Le 03-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nîmes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018100100333. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNîmes
N° de procédure2018100100333
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28-09-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Jean-Jaurès 71
30900 Nîmes
Publications
dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/0201314-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALTEIRAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 71 boulevard Jean-Jaurès 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/02013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100100333
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/0201314-10-2018
2018100100333
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 7 mai 2017 ; liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/0231211-10-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALTEIRAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 71 boulevard Jean Jaurès 30900 Nîmes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 7 mai 2017 ; liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02312</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100100333
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 7 mai 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes19-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1404</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALTEIRAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 71 boulevard Jean Jaurès 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 7 mai 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100100333
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes14-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1365</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALTEIRAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 71 boulevard Jean Jaurès 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100100333
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication07-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2860</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALTEIRAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 71 boulevard Jean-Jaurès 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100100333
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 7 mars 2011, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (Loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, boulevard des Arènes, 30000 Nîmes03-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALTEIRAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 71 boulevard Jean-Jaurès 30900 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 7 mars 2011, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (Loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, boulevard des Arènes, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100100333
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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