<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>215</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 799 546RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ALTERN MOBIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>12800.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 bis rue Delpech 31000 Toulouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 19 janvier 2016, la société ALTERN MOBIL Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée et à capital variable -Siège social: 2bis Rue Delpech -31000 TOULOUSE -503 799 546 RCS Toulouse -Représentée par son gérant M. Cyril MARCEROU et la société CYCLEXPRESS - SARL à associé unique au capital de 4.000 euros -Siège social: 2 Rue Docteur Ardoin - 06300 NICE -518 740 071 RCS Nice Représentée par sa gérante Mme Fabienne BERNARD, ont établi le projet de leur fusion. CYCLEXPRESS serait absorbée par ALTERN MOBIL. En conséquence, seraient transférés à ALTERN MOBIL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de CYCLEXPRESS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CYCLEXPRESS devant être dévolue à ALTERN MOBIL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2015 pour chacune des sociétés. Les actifs et passifs de CYCLEXPRESS seraient transférés à ALTERN MOBIL pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de CYCLEXPRESS au 31/12/2015, la totalité de l'actif de CYCLEXPRESS, évalué à 41.397 euros, et la totalité du passif, évalué à 30.987 euros, soit un actif net transmis de 10.410 euros seraient transférés par CYCLEXPRESS à ALTERN MOBIL. CYCLEXPRESS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CYCLEXPRESS depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par ALTERN MOBIL. La parité de fusion serait de une part ALTERN MOBIL pour une part CYCLEXPRESS (soit un ratio d'échange de 1). En vue de rémunérer l'apport effectué par Mme Fabienne BERNARD, associée unique de CYCLEXPRESS, ALTERN OBIL procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de VINGT MILLE (20.000) euros pour le porter de QUATRE VINGT MILLE TROIS CENT (80.300) euros à CENT MILLE TROIS CENT (100 300) euros, par création de quatre cent (400) parts nouvelles d'une valeur nominale de cinquante (50) euros chacune. Il est prévu que ces 400 parts nouvelles soient attribuées à l'associée unique de CYCLEXPRESS par application de la parité d'échange.. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, exemplaire du projet de fusion ont été déposés respectivement au greffe du tribunal de commerce de NICE en date du 21 avril 2016 pour CYCLEXPRESS, au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 20 avril 2016 pour ALTERNMOBIL. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>