Aller au contenu

Liquidation judiciaire Association Asad

Pont-de-Chéruy201810100325Prononcé le 26-03-2017Mis à jour le 14/10/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Association Asad à Pont-de-Chéruy a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 201810100325. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Asad
VillePont-de-Chéruy
N° de procédure201810100325
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28-09-2018
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Liberté 1
38230 Pont-de-Chéruy
Publications
a prononcé la résolution du plan de redressement, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à lâ??égard de lâ??association ASAD ; fixé la date de cessation des paiements au 16 mars 2018 ; désigné madame COUTURIER comme juge-commissaire et maître Cédric CUINET exerçant1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire ; maintenu lâ??activité de lâ??entreprise jusquâ??au 14 octobre 2018. N° RG : 15/0001614-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1244</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ASAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide à la personne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Liberté 38230 Pont-de-Chéruy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>a prononcé la résolution du plan de redressement, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à lâ??égard de lâ??association ASAD ; fixé la date de cessation des paiements au 16 mars 2018 ; désigné madame COUTURIER comme juge-commissaire et maître Cédric CUINET exerçant1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire ; maintenu lâ??activité de lâ??entreprise jusquâ??au 14 octobre 2018. N° RG : 15/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810100325
a prononcé la résolution du plan de redressement, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de l’association ASAD ; fixé la date de cessation des paiements au 16 mars 2018 ; désigné madame COUTURIER comme juge-commissaire et maître Cédric CUINET exerçant1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire ; maintenu l’activité de l’entreprise jusqu’au 14 octobre 2018. N° RG : 15/0001614-10-2018
201810100325
Le Tribunal a arrêté le plan de redressement ; fixé la durée du plan à dix année jusqu'en 2027 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire : Maître MEYNET, administrateur judiciaire, 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, commissaire à l'exécution du plan ; RG 15/0001626-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>l'Association ASAD (Aide à Domicile)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Liberté 38230 Pont-de-Cheruy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal a arrêté le plan de redressement ; fixé la durée du plan à dix année jusqu'en 2027 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire : Maître MEYNET, administrateur judiciaire, 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, commissaire à l'exécution du plan ; RG 15/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810100325
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Pont-de-Chéruy
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.