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Liquidation judiciaire Personne physique

Solliès-Pont83052014RJ04965E451CA1-A865-42EF-9911-93BFD42DD490Prononcé le 04-12-2009Mis à jour le 14/10/2018 02:00
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Le 04-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Solliès-Pont (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 83052014RJ04965E451CA1-A865-42EF-9911-93BFD42DD490. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSolliès-Pont (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure83052014RJ04965E451CA1-A865-42EF-9911-93BFD42DD490
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le16-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Hélies les Terrins 6
83210 Solliès-Pont
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.14-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOSSELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose de plaques de platres, cloisons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Hélies les Terrins 83210 Solliès-Pont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
83052014RJ04965E451CA1-A865-42EF-9911-93BFD42DD490
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 27 mai 2016.13-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160137 publié le 13/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2312</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>452 834 641 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOSSELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose de plaques de plâtres, cloisons.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Hélies les Terrins 83210 Solliès-Pont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 27 mai 2016.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
83052014RJ04965E451CA1-A865-42EF-9911-93BFD42DD490
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.31-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140210 publié le 31/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 834 641RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOSSELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose de plaques de plâtres, cloisons.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Hélies les Terrins 83210 Solliès-Pont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
83052014RJ04965E451CA1-A865-42EF-9911-93BFD42DD490
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 834 641RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOSSELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose de plaques de plâtres, cloisons.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Hélies Anciennement 14 Allée des Tulipes Immeuble le Dominique 83210 Solliès-Pont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
83052014RJ04965E451CA1-A865-42EF-9911-93BFD42DD490
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.26-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100250 publié le 26/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2191</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 834 641RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOSSELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose de plaques de plâtres, cloisons.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Hélies Anciennement 14 Allée des Tulipes Immeuble le Dominique 83210 Solliès-Pont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
83052014RJ04965E451CA1-A865-42EF-9911-93BFD42DD490
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090234 publié le 04/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1826</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 834 641RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOSSELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose de plaques de plâtres, cloisons.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Hélies Anciennement 14 Allée des Tulipes Immeuble le Dominique 83210 Solliès-Pont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
83052014RJ04965E451CA1-A865-42EF-9911-93BFD42DD490
Mandataire judiciaire
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