Liquidation judiciaire Personne physique

Charmois-l'Orgueilleux2018100900061Prononcé le 19-05-2010Mis à jour le 23/10/2018 02:00
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Le 19-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018100900061. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCharmois-l'Orgueilleux (Vosges)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018100900061
TribunalTribunal De Grande Instance D'epinal
Prononcé le27-09-2018
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de La Haute Chalumelle 33
88270 Charmois-l'Orgueilleux
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Publications
jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 09/01911 ; date de cessation des paiements le 31 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine, 88000 EPINAL ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises23-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180202 publié le 23/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL BENOIT MONNIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 33 rue de La Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoit</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33 rue de La Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAMELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jessica</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MONNIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33 rue de La Haute Chalumelle 88270 Charmois-l'Orgueilleux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 09/01911 ; date de cessation des paiements le 31 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine, 88000 EPINAL ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100900061
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Madeleine, 88000 Epinal15-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1255</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA MONNIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 235 rue du Haut-Bruet 88270 Harol </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 235 rue du Haut-Bruet 88270 Harol </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAMELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jessica</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 235 rue du Haut-Bruet 88270 Harol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Madeleine, 88000 Epinal</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100900061
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2009, mandataire judiciaire : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, Boîte Postale 254, 88007 Epinal, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire19-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2667</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 492 763RCSEpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA MONNIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 235 rue du Haut Bruet 88270 Harol </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Benoît</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 235 rue du Haut Bruet 88270 Harol </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAMELIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jessica</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 235 rue du Haut Bruet 88270 Harol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2009, mandataire judiciaire : SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, Boîte Postale 254, 88007 Epinal, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100900061
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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