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Liquidation judiciaire Personne physique

Gattières413618588Prononcé le 04-11-2018Mis à jour le 20/12/2019 01:00
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Personne physique à Gattières a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 413618588. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGattières
SIREN413 618 588
N° de procédure413618588
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28-11-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création26-08-1997
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Désiré Féraud 1
06510 Gattières
Adresse d'établissement
rue du Pontis 1
06830 Tourette-du-Château
Adresse d'établissement
rue du Pontis 1
06830 Tourette du Château
Publications
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire; Me Pierre GARNIER - 700 avenue de Tournany - 06250 MOUGINS. RG 18/0006420-12-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2476</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 588RCSde Grasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue du Pontis 06830 Tourette du Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire; Me Pierre GARNIER - 700 avenue de Tournany - 06250 MOUGINS. RG 18/00064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618588
jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 18/0006415-12-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190241 publié le 15/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1278</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 588RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue du Pontis 06830 Tourette-du-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 18/00064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618588
jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 18 octobre 2019. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Me Pierre Garnier, demeurant, 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins cedex. N° RG : 18/006419-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2042</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 588RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 place Désiré Féraud 06510 Gattières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 18 octobre 2019. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Me Pierre Garnier, demeurant, 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins cedex. N° RG : 18/0064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618588
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandat judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre GARNIER, demeurant 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 18/0006404-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180210 publié le 04/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1978</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 618 588RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 place Désiré Féraud 06510 Gattières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandat judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre GARNIER, demeurant 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 18/00064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413618588
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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