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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Gué-de-la-Chaîne2018103000097Prononcé le 16-04-2009Mis à jour le 14/11/2018 01:00
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Le 16-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Gué-de-la-Chaîne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018103000097. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Gué-de-la-Chaîne
N° de procédure2018103000097
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61130 Le Gué-de-la-Chaîne
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 29 mars 2017 est rectifiée au 23 octobre 2016 et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 09/0030714-11-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2203</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bréviat 61130 Le Gué-de-la-Chaîne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 29 mars 2017 est rectifiée au 23 octobre 2016 et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 09/00307</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018103000097
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG : 09/0030729-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2214</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> demeurant "Le Bréviat", Le Gue de la Chaîne 61130 Belforet-en-Perche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG : 09/00307</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018103000097
Par jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 29 mars 2017 ; a désigné mandataire judiciaire : La SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; a nommé juge commissaire : Mme GAUTRIN (Laurence), titulaire, et M. RIALLAND (Hugo), suppléant ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 09/0030728-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2351</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bréviat, Le Gué de la Chaîne 61130 Belforet-en-Perche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 29 mars 2017 ; a désigné mandataire judiciaire : La SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; a nommé juge commissaire : Mme GAUTRIN (Laurence), titulaire, et M. RIALLAND (Hugo), suppléant ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 09/00307</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018103000097
Avis de jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant 39, rue de Quakenbruck, 61000 Alençon, (61000), a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de dix ans à compter du jugement09-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1529</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bréviat 61170 Le Gué-de-la-Chaîne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant 39, rue de Quakenbruck, 61000 Alençon, (61000), a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de dix ans à compter du jugement</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018103000097
Avis de dépôt de l'état des créances par le mandataire-judiciaire (art. L. 641.13 du Code du commerce), les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC (art. R. 641-39 du Code de commerce)24-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090248 publié le 24/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1978</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bréviat 61130 Le Gué-de-la-Chaîne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances par le mandataire-judiciaire (art. L. 641.13 du Code du commerce), les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC (art. R. 641-39 du Code de commerce)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018103000097
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMME (Xavier), demeurant à Alençon Cedex 61008, BP 263, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 6 mars 2009 ; les créanciers de REMY sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMME (Xavier), dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.16-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090074 publié le 16/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2184</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>XAVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rémy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bréviat 61130 Le Gué-de-la-Chaîne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMME (Xavier), demeurant à Alençon Cedex 61008, BP 263, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 6 mars 2009 ; les créanciers de REMY sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMME (Xavier), dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018103000097
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