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Liquidation judiciaire Personne physique

Marseille2018103000120Prononcé le 11-07-2014Mis à jour le 15/11/2018 01:00
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Le 11-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018103000120. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018103000120
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le23-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Mimet 4
13015 Marseille
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître DE CARRIERE, 17 rue Venture, 13001 Marseille. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2014. Les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC (Art. L626-27 du Code de Commerce). N° RG : 18/0728715-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180218 publié le 15/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1828</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CUVELLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Augustin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en hygiène et sécurité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 chemin de Mimet 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître DE CARRIERE, 17 rue Venture, 13001 Marseille. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2014. Les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC (Art. L626-27 du Code de Commerce). N° RG : 18/07287</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018103000120
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 14/0153305-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1659</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CUVELLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Augustin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en hygiène et sécurité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 chemin de Mimet 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 14/01533</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018103000120
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, Rue Venture, 13001 Marseille ; durée du plan : huit ans14-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1991</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CUVELLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Augustin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en hygiène et sécurité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 chemin de Mimet 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, Rue Venture, 13001 Marseille ; durée du plan : huit ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018103000120
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, Rue Venture, 13001 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.11-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1342</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CUVELLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Augustin</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en hygiène et sécurité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 chemin de Mimet 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, Rue Venture, 13001 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018103000120
Mandataire judiciaire
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