Liquidation judiciaire Personne physique

Vaulnaveys-le-Haut451880603Prononcé le 11-09-2009Mis à jour le 20/12/2019 01:00
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Le 11-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vaulnaveys-le-Haut a été prononcé. Me ROUMEZI Christophe a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 451880603. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVaulnaveys-le-Haut
SIREN451 880 603
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure451880603
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le13-11-2018
Date de création23-02-2004
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue d'Uriage 604
38410 Vaulnaveys-le-Haut
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2869</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 880 603RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Jules, Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOURGEOIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Grand Cafe</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café et restaurant (licence iv).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 604 avenue d'Uriage 38410 Vaulnaveys-le-Haut </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451880603
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2018, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.16-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1984</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 880 603RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Jules, Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOURGEOIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Grand Cafe</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café et restaurant (licence iv).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 604 avenue d'Uriage 38410 Vaulnaveys-le-Haut </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2018, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451880603
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE10-09-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100176 publié le 10/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1373</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 août 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 880 603RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent Jules Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOURGEOIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Grand Cafe</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café restaurant (licence 4)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 604 avenue d'Uriage 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451880603
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-03-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100050 publié le 12/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1428</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 880 603RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent Jules Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOURGEOIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Grand Cafe</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café restaurant (licence 4)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 604 avenue d'Uriage 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451880603
05-01-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100002 publié le 05/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>787</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 880 603RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent Jules Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOURGEOIS</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>GRAND CAFE</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Café et restaurant (licence IV).</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451880603
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090175 publié le 11/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1350</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 880 603RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent Jules Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOURGEOIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Grand Cafe</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café restaurant (licence 4)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 604 avenue d'Uriage 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451880603
Mandataire judiciaire
Me ROUMEZI Christophe
Adres9 bis rue de New York 0, 38000 GRENOBLE
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Rapports
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