Liquidation judiciaire Personne physique

Toulon312445877Prononcé le 22-09-2009Mis à jour le 21/11/2018 01:00
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Personne physique à Toulon (Var) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulon. Le numéro de dossier de cette affaire est 312445877. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
SIREN312 445 877
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure312445877
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
Prononcé le05-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Clovis-Hugues 104
83200 Toulon
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Publications
avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 26 septembre 2018. N° RG : 11/0464621-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2675</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 445 877RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 104 avenue Clovis-Hugues 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 26 septembre 2018. N° RG : 11/04646</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
312445877
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BOR (Henri), 59, avenue Maréchal-Foch, 83000 Toulon10-02-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>312 445 877 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 104 avenue Clovis-Hugues 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BOR (Henri), 59, avenue Maréchal-Foch, 83000 Toulon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
312445877
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant sa durée à 7 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bor Henri, 59 boulevard Maréchal Foch, 83000 Toulon22-09-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090182 publié le 22/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 445 877RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>profession libérale (chirurgien dentiste)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 104 avenue Clovis Hugues 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant sa durée à 7 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bor Henri, 59 boulevard Maréchal Foch, 83000 Toulon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
312445877
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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