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Liquidation judiciaire Personne physique

83052014RJ04968F5CC4DF-FB6B-415B-A354-A11A95183AE6Prononcé le 04/12/2009Mis à jour le 30/11/2018 01:00
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Le 04/12/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 83052014RJ04968F5CC4DF-FB6B-415B-A354-A11A95183AE6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
N° de procédure83052014RJ04968F5CC4DF-FB6B-415B-A354-A11A95183AE6
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0

Publications

30/11/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
Annonce n° 5324
83052014RJ04968F5CC4DF-FB6B-415B-A354-A11A95183AE6
30/11/2018
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
Annonce n° 5334
Annulation.
83052014RJ04968F5CC4DF-FB6B-415B-A354-A11A95183AE6
14/10/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018
Annonce n° 1768
83052014RJ04968F5CC4DF-FB6B-415B-A354-A11A95183AE6
13/07/2016L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 27 mai 2016.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160137 publié le 13/07/2016
Annonce n° 2312
83052014RJ04968F5CC4DF-FB6B-415B-A354-A11A95183AE6
31/10/2014Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140210 publié le 31/10/2014
Annonce n° 1578
83052014RJ04968F5CC4DF-FB6B-415B-A354-A11A95183AE6
24/02/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012
Annonce n° 1983
83052014RJ04968F5CC4DF-FB6B-415B-A354-A11A95183AE6
26/12/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100250 publié le 26/12/2010
Annonce n° 2191
83052014RJ04968F5CC4DF-FB6B-415B-A354-A11A95183AE6
04/12/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090234 publié le 04/12/2009
Annonce n° 1826
83052014RJ04968F5CC4DF-FB6B-415B-A354-A11A95183AE6

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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