Liquidation judiciaire Au Panier Du Moulin

Garat2018111900259Prononcé le 09-03-2008Mis à jour le 02/12/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Au Panier Du Moulin à Garat a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111900259. Ce jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAu Panier Du Moulin
VilleGarat
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018111900259
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le15-11-2018
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d’Angoulême 118
16410 Garat
Voir sur la carte
Publications
jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde judiciaire et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 08 juillet 2018. Liquidateur : SCP SILVERSTRI-BAUJET, 23 rue de Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/0130302-12-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180230 publié le 02/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AU PANIER DU MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 118 route d’Angoulême 16410 Garat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde judiciaire et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 08 juillet 2018. Liquidateur : SCP SILVERSTRI-BAUJET, 23 rue de Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01303</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900259
avis de dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0217306-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2133</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. AU PANIER DU MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 118 route dâ??Angoulême 16410 GARAT </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/02173</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900259
jugement arrêtant le plan de sauvegarde par de continuation de lâ??actif et apurement du passif pour une durée de 12 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chais des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 16/0217305-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180127 publié le 05/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1723</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL AU PANIER DU MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 118 route dâ??Angoulême 16410 Garat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de sauvegarde par de continuation de lâ??actif et apurement du passif pour une durée de 12 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chais des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 16/02173</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900259
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation bénéficiant l'EARL AU PANIER DU MOULIN jusqu'au 22 novembre 2017 ; désigne Monsieur HANSEN (Patrick), 29, rue Jacques-Moreau, 16200 Jarnac, en qualité d'expert avec pour mission d'analyser les causes des difficultés rencontrées, de donner son avis sur les moyens, propres à y remédier et d'assister le débiteur dans l'élaboration d'un plan de redressement ; dit que les masses actives et passives sont communes ; RG : 16/217324-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170226 publié le 24/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1786</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>l'EARL AU PANIER DU MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 route des Vallandreaux 16440 Roullet-Saint-Estèphe</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TANNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Moulin des Vallandreaux 16440 Roullet-Saint-Estèphe</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation bénéficiant l'EARL AU PANIER DU MOULIN jusqu'au 22 novembre 2017 ; désigne Monsieur HANSEN (Patrick), 29, rue Jacques-Moreau, 16200 Jarnac, en qualité d'expert avec pour mission d'analyser les causes des difficultés rencontrées, de donner son avis sur les moyens, propres à y remédier et d'assister le débiteur dans l'élaboration d'un plan de redressement ; dit que les masses actives et passives sont communes ; RG : 16/2173</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900259
Jugement du 7 octobre 2016 ayant prononcé la sauvegarde judiciaire du L'EARL AU PANIER DU MOULIN constate la confusion des patrimoines ; dit que les masses actives et passives sont communes ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 17/75206-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 458 300RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'EARL AU PANIER DU MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 route des Vallandreaux 16440 Roullet-Saint-Estephe</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TANNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> demeurant â??Moulin des Vallandreauxâ?� 16440 Roullet-Saint-Estephe</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du 7 octobre 2016 ayant prononcé la sauvegarde judiciaire du L'EARL AU PANIER DU MOULIN constate la confusion des patrimoines ; dit que les masses actives et passives sont communes ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 17/752</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900259
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant Monsieur TANNE (Frédéric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne BREARD (E.) en qualité de Juge Commissaire et RAFFRAY (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/17428-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1298</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 458 300RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL AU PANIER DU MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 route des Vallandreaux 16440 Roullet-Saint-Estephe</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant Monsieur TANNE (Frédéric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne BREARD (E.) en qualité de Juge Commissaire et RAFFRAY (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/174</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900259
09-03-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>225</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 458 300RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AU PANIER DU MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7500.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé indéfiniment responsable : TANNE Frédéric Jean-Pierre. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Vallandreaux 16440 Roullet-Saint-Estèphe </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>maraichage bio</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> les Vallandreaux 16440 Roullet-Saint-Estèphe </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>15 février 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 février 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900259
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Garat
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.