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Liquidation judiciaire Personne physique

Marignac-Lasclares31022018RJ08210F58EDB9-1EEF-4CB0-88CD-261275277505Prononcé le 07-11-2010Mis à jour le 07/12/2018 01:00
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Le 07-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marignac-Lasclares a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 31022018RJ08210F58EDB9-1EEF-4CB0-88CD-261275277505. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarignac-Lasclares
N° de procédure31022018RJ08210F58EDB9-1EEF-4CB0-88CD-261275277505
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29-11-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31430 Marignac-Lasclares
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.07-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2326</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRARESSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FRARESSO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture intérieure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 124 Chemin des Arrouges 31430 Marignac-Lasclares </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
31022018RJ08210F58EDB9-1EEF-4CB0-88CD-261275277505
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 731-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1337</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>394 924 245 RM 31</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRARESSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FRARESSO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture intérieure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 allée Pic du Midi et 2 Rue des Nobles 31370 Rieumes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
31022018RJ08210F58EDB9-1EEF-4CB0-88CD-261275277505
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2125</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>394 924 245 RM 31</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRARESSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FRARESSO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture intérieure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 allée Pic du Midi et 2 Rue des Nobles 31370 Rieumes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
31022018RJ08210F58EDB9-1EEF-4CB0-88CD-261275277505
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2104</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>394 924 245 RM 31</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRARESSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FRARESSO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture intérieure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 allée Pic du Midi et 2 Rue des Nobles 31370 Rieumes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
31022018RJ08210F58EDB9-1EEF-4CB0-88CD-261275277505
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1156</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>394 924 245 RM 31</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRARESSO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FRARESSO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture intérieure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 allée Pic du Midi et 2 Rue des Nobles 31370 RIEUMES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
31022018RJ08210F58EDB9-1EEF-4CB0-88CD-261275277505
Mandataire judiciaire
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