Liquidation judiciaire Personne physique

Beaumont-en-Auge2018112800065Prononcé le 27-05-2012Mis à jour le 11/12/2018 01:00
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Le 27-05-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Beaumont-en-Auge a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018112800065. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaumont-en-Auge
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018112800065
TribunalTribunal De Grande Instance De Lisieux
Prononcé le04-05-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Manoir de Bellefontaine 0
14950 Beaumont-en-Auge
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 12/0000611-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180236 publié le 11/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2298</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-01-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEBEILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Soraya</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploiation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Manoir de Bellefontaine 14950 Beaumont-en-Auge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 12/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112800065
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lisieux disant ne plus y avoir lieu à application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de liquidation judiciaire de l'activité qui se poursuivra, à compter de la date du présent jugement selon les règles de droit commun ; RC : 12/0000603-05-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEBEILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Soraya</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse PITOIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Manoir Bellefontaine 14950 Beaumont-en-Auge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lisieux disant ne plus y avoir lieu à application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de liquidation judiciaire de l'activité qui se poursuivra, à compter de la date du présent jugement selon les règles de droit commun ; RC : 12/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112800065
Avis de dépôt de l'état des créances ; Maître BERNARD (Beuzebec), 1, rue des Mathurins, 14200 Lisieux, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG 12/0000610-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2067</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEBEILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Soraya</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Manoir de BelleFontaine 14950 Beaumont-en-Duge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; Maître BERNARD (Beuzebec), 1, rue des Mathurins, 14200 Lisieux, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG 12/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112800065
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : SELARL BEUZEBOC BERNARD, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, date de cessation des paiements au 1er mars 201227-05-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120101 publié le 27/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1126</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEBEILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Soraya</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PITOIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d'équités et cultures générales</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Manoir de Bellefontaine 14950 Beaumont-en-Auge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : SELARL BEUZEBOC BERNARD, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, date de cessation des paiements au 1er mars 2012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112800065
Mandataire judiciaire
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