Liquidation judiciaire Selas Octant Architecture

Rouen316203140Prononcé le 26-10-2008Mis à jour le 17/09/2021 02:00
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Selas Octant Architecture à Rouen (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rouen. Me Philippe LEBLAY a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 316203140. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSelas Octant Architecture
VilleRouen (Seine-Maritime)
SIREN316 203 140
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure316203140
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le09-03-2021
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création02-04-1981
Capital libéré260800,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Dumont d'Urville 11
76000 Rouen
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210182 publié le 17/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2669</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 203 140RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELAS OCTANT ARCHITECTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'exercice libéral par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités d'architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316203140
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.14-03-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210051 publié le 14/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2567</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 203 140RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELAS OCTANT ARCHITECTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'exercice libéral par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités d'architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316203140
Jugement arrêtant le plan de cession.29-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200189 publié le 29/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4381</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 203 140RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELAS OCTANT ARCHITECTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'exercice libéral par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités d'architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316203140
22-09-2020
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200184 publié le 22/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3261</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 203 140RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELAS OCTANT ARCHITECTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'exercice libéral par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Architecte et toutes fonctions de maître d'oeuvre</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 Rue Dumont d'Urville 76000 Rouen </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316203140
13-09-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200178 publié le 13/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2542</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 203 140RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELAS OCTANT ARCHITECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 Rue Dumont d'Urville 76000 Rouen </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316203140
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2019 et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.12-06-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3863</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 203 140RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELAS OCTANT ARCHITECTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'exercice libéral par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités d'architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2019 et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316203140
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.14-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2074</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 203 140RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELAS OCTANT ARCHITECTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'exercice libéral par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités d'architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316203140
10-06-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170048 publié le 10/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 203 140RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELAS OCTANT ARCHITECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316203140
26-01-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160017 publié le 26/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3883</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 203 140RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELAS OCTANT ARCHITECTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'exercice libéral par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>260800 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE REVISION GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADAM Tony </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316203140
04-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150071 publié le 04/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 203 140RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELAS OCTANT ARCHITECTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316203140
26-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080090 publié le 26/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7878</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 203 140RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL JAPAC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Andrei Sakharov 76130 Mont-Saint-Aignan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316203140
Mandataire judiciaire
Me Philippe LEBLAY
Adres46 ramp Beauvoisine - BP 596 0, 76006 Rouen Cedex
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