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Liquidation judiciaire Personne physique

Bazoches les Gallerandes4502BP2007F00028000002Prononcé le 22-02-2008Mis à jour le 08/02/2019 01:00
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Le 22-02-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bazoches les Gallerandes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4502BP2007F00028000002. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBazoches les Gallerandes
N° de procédure4502BP2007F00028000002
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23-01-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Poussiniere 12
45480 Bazoches les Gallerandes
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2017, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.08-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2031</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JAMAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la Poussiniere 45480 Bazoches les Gallerandes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2017, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2007F00028000002
Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 6 avril 2016 , modifiant le plan de sauvegarde Monsieur Christian Saulnier, Commissaire à l'exécution du plan.26-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1682</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JAMAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la Poussiniere 45480 Bazoches les Gallerandes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 6 avril 2016 , modifiant le plan de sauvegarde Monsieur Christian Saulnier, Commissaire à l'exécution du plan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2007F00028000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-02-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>333 950 848 RM 45</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JAMAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la Poussinière 45480 Bazoches-les-Gallerandes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2007F00028000002
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans .16-01-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090011 publié le 16/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1246</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>333 950 848 RM 45</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JAMAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la Poussinière 45480 Bazoches-les-Gallerandes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2007F00028000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-02-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080032 publié le 22/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2730</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 novembre 2007</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>333 950 848 RM 45</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JAMAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la Poussinière 45480 Bazoches-les-Gallerandes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2007F00028000002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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