Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Bonnet-près-Orcival448540492Prononcé le 10-02-2019Mis à jour le 07/06/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Saint-Bonnet-près-Orcival a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 448540492. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Bonnet-près-Orcival
SIREN448 540 492
N° de procédure448540492
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le03-05-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-04-2003
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Moulin de Villejacques 0
63210 Saint-Bonnet-près-Orcival
Adresse d'établissement
rue du Capitaine-de-Corvette 12
63210 Saint-Bonnet-près-Orcival
Publications
dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0564307-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200109 publié le 07/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2048</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 540 492RCSde Clermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVELLE-MALSANG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice, Valery</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue du Capitaine-de-Corvette A Marche 63210 Saint-Bonnet-près-Orcival </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/05643</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448540492
l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication (article L. 624-1 du code du commerce). N° RG : 18/0564307-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200109 publié le 07/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2049</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 540 492RCSde Clermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVELLE-MALSANG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice, Valery</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue du Capitaine-de-Corvette A Marche 63210 Saint-Bonnet-près-Orcival </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication (article L. 624-1 du code du commerce). N° RG : 18/05643</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448540492
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM - 29 boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalières. Date de cessation des paiements : 27 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N°RG : 18/0564324-05-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 540 492RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVELLE-MALSANG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice Valery</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Eleveur de caprins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Moulin de Villejacques 63210 Saint-Bonnet-près-Orcival </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM - 29 boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalières. Date de cessation des paiements : 27 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N°RG : 18/05643</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448540492
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date cessation des paiements : 27 novembre 2018. Mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse “https://www.creditors-service.com”. N° RG : 18/0564310-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 540 492RCSde Clermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAVELLE-MALSANG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice Valéry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole, élevage des caprins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Moulin de Villejacques 63210 Saint-Bonnet-près-Orcival </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date cessation des paiements : 27 novembre 2018. Mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse “https://www.creditors-service.com”. N° RG : 18/05643</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448540492
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Bonnet-près-Orcival
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.