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Liquidation judiciaire Sporting Club Clemenceau

Besançon391436565Prononcé le 14-02-2019Mis à jour le 19/10/2023 02:00
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Sporting Club Clemenceau à Besançon a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. Le numéro de dossier de cette affaire est 391436565. L'activité principale de Sporting Club Clemenceau est cultuur, sport en recreatie. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSporting Club Clemenceau
VilleBesançon
SIREN391 436 565
N° de procédure391436565
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26-09-2023
Forme juridiqueAssociation
Date de création30-03-1993
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal93
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Vignerons 24
25000 Besançon
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 20 février 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL GUIGON ASSOCIES représentée par Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L814-2 et L814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 23/0000419-10-2023
391436565
Avis de dépôt de l’état des créances dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 18/0002002-12-2020
391436565
jugement arrêtant le plan 100 % sur dix ans par échéance annuelle constante, la première échéance intervenant un an après l’arrêté du plan, règlement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/0002003-03-2020
391436565
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pascal GUIGON, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/0002014-02-2019
391436565
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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