Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation pour une durée de dix annuités par distributions annuelles égales de 10 %, soit un paiement mensuel de 1 540 euros ; paiement du passif social à 100 %, sans intérêts ; 1ère échéance : une année franche après la création du plan et les suivantes aux dates anniversaires ; ordonne l'inaliénabilité du patrimoine immobilier ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, représentée par Maître FRONTIL (Pierre-Henri), 10 bis, rue Boïeldieu, 34500 Béziers ; RG : 14/03053
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3872</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SERRANO GONZALEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anthony</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d'autres animaux (0149Z)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Montplo Lieudit Paviro 34310 Cruzy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation pour une durée de dix annuités par distributions annuelles égales de 10 %, soit un paiement mensuel de 1 540 euros ; paiement du passif social à 100 %, sans intérêts ; 1ère échéance : une année franche après la création du plan et les suivantes aux dates anniversaires ; ordonne l'inaliénabilité du patrimoine immobilier ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, représentée par Maître FRONTIL (Pierre-Henri), 10 bis, rue Boïeldieu, 34500 Béziers ; RG : 14/03053</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>