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Liquidation judiciaire Sas Fabrice Chappuis

La Verpillière521514026Prononcé le 26-09-2011Mis à jour le 02/04/2021 02:00
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Sas Fabrice Chappuis à La Verpillière a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vienne. la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 521514026. L'activité principale de Sas Fabrice Chappuis est vervoer en opslag. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSas Fabrice Chappuis
VilleLa Verpillière
SIREN521 514 026
N° de procédure521514026
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11-06-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création29-03-2010
Capital libéré8000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue François Charvet 160
38290 La Verpillière
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210065 publié le 02/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2452</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 514 026RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS FABRICE CHAPPUIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports routiers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521514026
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Up, Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.21-06-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 514 026RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS FABRICE CHAPPUIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports routiers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Up, Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521514026
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.01-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190043 publié le 01/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 514 026RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS FABRICE CHAPPUIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports routiers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521514026
14-02-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190032 publié le 14/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1746</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 514 026RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FABRICE CHAPPUIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 Rue François Charvet 38290 La Verpillière </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521514026
15-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180028 publié le 15/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 514 026RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FABRICE CHAPPUIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521514026
12-02-2017
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170030 publié le 12/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 514 026RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS FABRICE CHAPPUIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : SAS FABRICE CHAPPUISForme : SASAdresse du siège : LA VERPILLERE (38290) 160, rue François CharvetCapital : 8 000 â?¬Numéro unique d'identification : 521 514 026Lieu d'immatriculation : VIENNESociété absorbée : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMONDForme : SARLAdresse du siège : ECHIROLLES (38130) rue de la PaixCapital : 40 800 â?¬Numéro unique d'identification : 057 500 258Lieu d'immatriculation : GRENOBLEEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 202 908 eurosPassif : 328 556 eurosRapport d'échange des droits sociaux : 0Montant prévu du mali de fusion : mali de fusion de 305 648 â?¬.Date du projet commun de fusion : 30 janvier 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: GRENOBLE et VIENNE le 08 février 2017Oppositions (article L. 236-14 et suivants du Code de commerce) : Tribunal de Commerce de VIENNE.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521514026
13-01-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170005 publié le 13/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1639</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 514 026RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FABRICE CHAPPUIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521514026
22-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150097 publié le 22/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>281</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 514 026RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FABRICE CHAPPUIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521514026
22-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140071 publié le 22/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 514 026RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FABRICE CHAPPUIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521514026
03-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130063 publié le 03/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3601</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 514 026RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FABRICE CHAPPUIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521514026
17-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120067 publié le 17/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7919</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 514 026RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FABRICE CHAPPUIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521514026
26-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110065 publié le 26/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3565</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 514 026RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SAS FABRICE CHAPPUIS</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 160 rue François Charvet 38290 La Verpillière </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521514026
Mandataire judiciaire
la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET
Adresse1 rue du Musée 0, 38200 VIENNE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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