Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Laurent2019022100014Prononcé le 28-10-2011Mis à jour le 05/03/2019 01:00
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Personne physique à Saint-Laurent a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019022100014. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Laurent
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019022100014
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
Prononcé le14-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31230 Saint-Laurent
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance de SAINT GAUDENS. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG: 17/0008405-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3369</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DANEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Benque 31230 Saint-Laurent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance de SAINT GAUDENS. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG: 17/00084</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022100014
04-05-2017
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170086 publié le 04/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>422</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 947 346RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DANEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier, Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DANEAU</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 42000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Partie d'activité concernée : Achat d'une branche d'activité de travaux agricoles à l'exception de l'épandage de chaux comprenant uniquement la clientèle désignée "client VAL DE GASCOGNE" , du matériel, sise et exploitée 23 Avenue Georges Clémenceau 31800 Labarthe-Rivière</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> quartier Barrère 31580 Balesta</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>479 734 162 RCS Toulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL BERGES JEAN-PAUL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Journal Toulousain du 20 avril 2017</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maître Thomas Neckebroeck 22 Rue Sainte Anne 31000 Toulouse</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Achat par acte sous seing privé en date du 07.02.2017 enregistré au SIE de Saint Gaudens le 28.02.2017 Bordereau n°2017/93, case n°8, Ext 153. Domicile du précédent propriétaire la SARL BERGES JEAN-PAUL : 23 Avenue Georges Clémenceau 31800 Labarthe-Rivière. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâ??article L.141-12 du code de commerce.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022100014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les créances non soumise au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; n° RG : 17/0008428-03-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1482</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DANEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Benque 31230 Saint-Laurent</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les créances non soumise au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; n° RG : 17/00084</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 20 septembre 2005 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens22-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150078 publié le 22/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1589</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DANEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Benque 31230 Saint-Laurent-sur-Save </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 20 septembre 2005 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022100014
28-10-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>334</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 947 346RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DANEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier, Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DANEAU</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entreprise de travaux agricoles</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> quartier Barrère 31580 Balesta </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022100014
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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