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Liquidation judiciaire Personne physique

Petite-Rosselle2019022100016Prononcé le 06-07-2014Mis à jour le 05/03/2019 01:00
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Le 06-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Petite-Rosselle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019022100016. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePetite-Rosselle
N° de procédure2019022100016
TribunalTribunal D'instance De Sarreguemines
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Maréchal Foch 53 A
57540 Petite-Rosselle
Adresse d'établissement
rue C 5
57540 Petite-Rosselle
Publications
Jugement de liquidation judiciaire civile générale sur conversion d’un redréssement judiciaire civil.Juge commissaire: Le juge d’Instance de SAINT-VOLD; Mandataire Judiciaire: SELAS KOCH & ASSOCIES, en la personne de maître Daniel KOCH et Mme David KOCH, DEMEURANT 18 A, rue Chamborand- Boîte postale 70519- 57205 Sarreguemines cedex. Date de cessation des paiements: 1er mars 2013. N° RG: 2014/10205-03-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2014-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOSIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline, Mirela</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LABUS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non présisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 A rue Maréchal Foch 57540 Petite-Rosselle </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dejan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non présisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue C 57540 Petite-Rosselle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire civile générale sur conversion d’un redréssement judiciaire civil.Juge commissaire: Le juge d’Instance de SAINT-VOLD; Mandataire Judiciaire: SELAS KOCH & ASSOCIES, en la personne de maître Daniel KOCH et Mme David KOCH, DEMEURANT 18 A, rue Chamborand- Boîte postale 70519- 57205 Sarreguemines cedex. Date de cessation des paiements: 1er mars 2013. N° RG: 2014/102</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022100016
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication16-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2548</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dejan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue C 57540 Petite-Rosselle </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOSIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse LABUS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue C 57540 Petite-Rosselle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022100016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 1er mars 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABUS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dejan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 A rue du Maréchal Foch 57540 Petite-Rosselle </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOSIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse LABUS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 A rue du Maréchal Foch 57540 Petite-Rosselle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 1er mars 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022100016
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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