Liquidation judiciaire Personne physique à Asnières-sur-Seine (2019020600034)

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleAsnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

StatutLiquidation judiciaire

N° de procédure2019020600034

TribunalTribunal De Grande Instance De Nanterre

Prononcé le09-03-2018

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

rue d’Argenteuil 3

92600 Asnières-sur-Seine

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Adresse d'établissement

rue d’Argenteuil 3

92600 Asnières-sur-Seine

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Publications

DateDescriptionRéférence

12-03-2019

jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’obervation est renouvelée pour une période de 6 mois avec renvoi à l’audience du vendredi 28 juin 2019 à 9 heures. N° RG : 17/55

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1807</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2019-02-22</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>TOUMIAT</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Othman</dd><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue d’Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’obervation est renouvelée pour une période de 6 mois avec renvoi à l’audience du vendredi 28 juin 2019 à 9 heures. N° RG : 17/55</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019020600034

jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’obervation est renouvelée pour une période de 6 mois avec renvoi à l’audience du vendredi 28 juin 2019 à 9 heures. N° RG : 17/5512-03-2019

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1807</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2019-02-22</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>TOUMIAT</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Othman</dd><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue d’Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’obervation est renouvelée pour une période de 6 mois avec renvoi à l’audience du vendredi 28 juin 2019 à 9 heures. N° RG : 17/55</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019020600034

06-02-2019

Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 17/55

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190026 publié le 06/02/2019</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2073</dd><b>Rectificatif. </b>

BODACC A.Numéro de parution : 20180249.Annonce numéro : 2274.Date de parution : 30/12/2018.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<dt>Date : </dt><dd>2018-12-14</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>415 340 025RCSde Nanterrre</dd><dt>Nom :</dt><dd>TOUMIAT</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Othman, Pierre</dd><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue d’Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 17/55</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019020600034

Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 17/5506-02-2019

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190026 publié le 06/02/2019</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2073</dd><b>Rectificatif. </b>

BODACC A.Numéro de parution : 20180249.Annonce numéro : 2274.Date de parution : 30/12/2018.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<dt>Date : </dt><dd>2018-12-14</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>415 340 025RCSde Nanterrre</dd><dt>Nom :</dt><dd>TOUMIAT</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Othman, Pierre</dd><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue d’Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 17/55</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019020600034

30-12-2018

Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. N° RG : 17/55

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180249 publié le 30/12/2018</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2274</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2018-12-14</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>415 340 025RCSNanterre</dd><dt>Nom :</dt><dd>TOUMIAT</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Othman, Pierre</dd><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue d’Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. N° RG : 17/55</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019020600034

Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. N° RG : 17/5530-12-2018

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180249 publié le 30/12/2018</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2274</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2018-12-14</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>415 340 025RCSNanterre</dd><dt>Nom :</dt><dd>TOUMIAT</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Othman, Pierre</dd><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue d’Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. N° RG : 17/55</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019020600034

13-11-2018

arrêt de la cour d’appel de Versailles. Confirme ce jugement en ce qu’il a dit que M. TOUMIAT état en état de cessation des paiements et qu’il a fixé la date de celle-ci au 9 septembre 2016. L’infirme pour le surplus. Statuant à nouveau. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. TOUMIAT (Othman, Pierre). Ouvre une période d’observation de trois mois. Désigne Mme SZAMICZ (Viviane) en qualité de juge commissaire et Mme L’ELEU DE LA SIMONE (Marie-Sophie) juge commissaire suppléante. Désigne Me LEGRAS DE GRANDCOURT en qualité de mandataire judiciaire. Dit n’y avoir lieu à désignation d’un administrateur judiciaire. Désigne Me MORETTON de la SCP GUILLET SEURAT MORETTON commissaire-priseur, aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire-priseur déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l’article R. 622-4 du code de commerce. Fixe à dix mois à compter de l’expiration du délai de déclaration des créances le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances. Renvoie l’affaire devant le tribunal de commerce de Nanterre afin de suivi du déroulement du redressement judiciaire et accomplissement des formalités prévues par les articles R. 621-7 et R. 621-8 du code de commerce. Condamne M. TOUMIAT (Othman, Pierre) aux dépens de première instance et d’appel qui seront employés en frais privilégiés de procédure et accorde aux avocats de la cause qui peuvent y prétendre le droit de recouvrement direct conformément aux dispositions de l’article 699 du code de la procédure civile. N° RG : 17/55

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180216 publié le 13/11/2018</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1737</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2018-09-18</dd> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>415 340 025RCSNanterre</dd><dt>Nom :</dt><dd>TOUMIAT</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Othman, Pierre</dd><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue d’Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêt de la cour d’appel de Versailles. Confirme ce jugement en ce qu’il a dit que M. TOUMIAT état en état de cessation des paiements et qu’il a fixé la date de celle-ci au 9 septembre 2016. L’infirme pour le surplus. Statuant à nouveau. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. TOUMIAT (Othman, Pierre). Ouvre une période d’observation de trois mois. Désigne Mme SZAMICZ (Viviane) en qualité de juge commissaire et Mme L’ELEU DE LA SIMONE (Marie-Sophie) juge commissaire suppléante. Désigne Me LEGRAS DE GRANDCOURT en qualité de mandataire judiciaire. Dit n’y avoir lieu à désignation d’un administrateur judiciaire. Désigne Me MORETTON de la SCP GUILLET SEURAT MORETTON commissaire-priseur, aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire-priseur déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l’article R. 622-4 du code de commerce. Fixe à dix mois à compter de l’expiration du délai de déclaration des créances le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances. Renvoie l’affaire devant le tribunal de commerce de Nanterre afin de suivi du déroulement du redressement judiciaire et accomplissement des formalités prévues par les articles R. 621-7 et R. 621-8 du code de commerce. Condamne M. TOUMIAT (Othman, Pierre) aux dépens de première instance et d’appel qui seront employés en frais privilégiés de procédure et accorde aux avocats de la cause qui peuvent y prétendre le droit de recouvrement direct conformément aux dispositions de l’article 699 du code de la procédure civile. N° RG : 17/55</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019020600034

arrêt de la cour d’appel de Versailles. Confirme ce jugement en ce qu’il a dit que M. TOUMIAT état en état de cessation des paiements et qu’il a fixé la date de celle-ci au 9 septembre 2016. L’infirme pour le surplus. Statuant à nouveau. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. TOUMIAT (Othman, Pierre). Ouvre une période d’observation de trois mois. Désigne Mme SZAMICZ (Viviane) en qualité de juge commissaire et Mme L’ELEU DE LA SIMONE (Marie-Sophie) juge commissaire suppléante. Désigne Me LEGRAS DE GRANDCOURT en qualité de mandataire judiciaire. Dit n’y avoir lieu à désignation d’un administrateur judiciaire. Désigne Me MORETTON de la SCP GUILLET SEURAT MORETTON commissaire-priseur, aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire-priseur déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l’article R. 622-4 du code de commerce. Fixe à dix mois à compter de l’expiration du délai de déclaration des créances le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances. Renvoie l’affaire devant le tribunal de commerce de Nanterre afin de suivi du déroulement du redressement judiciaire et accomplissement des formalités prévues par les articles R. 621-7 et R. 621-8 du code de commerce. Condamne M. TOUMIAT (Othman, Pierre) aux dépens de première instance et d’appel qui seront employés en frais privilégiés de procédure et accorde aux avocats de la cause qui peuvent y prétendre le droit de recouvrement direct conformément aux dispositions de l’article 699 du code de la procédure civile. N° RG : 17/5513-11-2018

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180216 publié le 13/11/2018</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1737</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2018-09-18</dd> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>415 340 025RCSNanterre</dd><dt>Nom :</dt><dd>TOUMIAT</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Othman, Pierre</dd><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue d’Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêt de la cour d’appel de Versailles. Confirme ce jugement en ce qu’il a dit que M. TOUMIAT état en état de cessation des paiements et qu’il a fixé la date de celle-ci au 9 septembre 2016. L’infirme pour le surplus. Statuant à nouveau. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. TOUMIAT (Othman, Pierre). Ouvre une période d’observation de trois mois. Désigne Mme SZAMICZ (Viviane) en qualité de juge commissaire et Mme L’ELEU DE LA SIMONE (Marie-Sophie) juge commissaire suppléante. Désigne Me LEGRAS DE GRANDCOURT en qualité de mandataire judiciaire. Dit n’y avoir lieu à désignation d’un administrateur judiciaire. Désigne Me MORETTON de la SCP GUILLET SEURAT MORETTON commissaire-priseur, aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire-priseur déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l’article R. 622-4 du code de commerce. Fixe à dix mois à compter de l’expiration du délai de déclaration des créances le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances. Renvoie l’affaire devant le tribunal de commerce de Nanterre afin de suivi du déroulement du redressement judiciaire et accomplissement des formalités prévues par les articles R. 621-7 et R. 621-8 du code de commerce. Condamne M. TOUMIAT (Othman, Pierre) aux dépens de première instance et d’appel qui seront employés en frais privilégiés de procédure et accorde aux avocats de la cause qui peuvent y prétendre le droit de recouvrement direct conformément aux dispositions de l’article 699 du code de la procédure civile. N° RG : 17/55</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019020600034

01-04-2018

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2016 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 9 mars 2019 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine le Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; RG : 17/55

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180064 publié le 01/04/2018</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1322</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2018-03-09</dd> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>415 340 025RCSNanterre</dd><dt>Nom :</dt><dd>TOUMIAT</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Othman, Pierre</dd><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue d'Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2016 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 9 mars 2019 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine le Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; RG : 17/55</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019020600034

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2016 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 9 mars 2019 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine le Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; RG : 17/5501-04-2018

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180064 publié le 01/04/2018</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1322</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2018-03-09</dd> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>415 340 025RCSNanterre</dd><dt>Nom :</dt><dd>TOUMIAT</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Othman, Pierre</dd><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue d'Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2016 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 9 mars 2019 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine le Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; RG : 17/55</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019020600034

Mandataire judiciaire

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