Liquidation judiciaire Personne physique

Englefontaine5906BP2011F00020000004Prononcé le 01-07-2011Mis à jour le 14/03/2019 01:00
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Le 01-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Englefontaine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5906BP2011F00020000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEnglefontaine
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure5906BP2011F00020000004
TribunalTribunal De Commerce De Valenciennes
Prononcé le30-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Louis Pasteur 16 ter
59530 Englefontaine
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECUYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jerome</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux publics, petite maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 ter rue Louis Pasteur 59530 Englefontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
5906BP2011F00020000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECUYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jerome</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux publics, petite maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 ter rue Louis Pasteur 59530 Englefontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
5906BP2011F00020000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.23-02-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1652</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECUYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jerome</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux publics, petite maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 ter rue Louis Pasteur 59530 Englefontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
5906BP2011F00020000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juin 2011 désignant administrateur Maître Jean-Jacques BONDROIT, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110127 publié le 01/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>502 460 546 RM 59</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECUYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jerome</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux publics, petite maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 ter rue Louis Pasteur 59530 Englefontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juin 2011 désignant administrateur Maître Jean-Jacques BONDROIT, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
5906BP2011F00020000004
Mandataire judiciaire
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