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Liquidation judiciaire Personne physique

Clarac2019031100080Prononcé le 08-06-2008Mis à jour le 17/03/2019 01:00
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Le 08-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clarac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019031100080. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClarac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019031100080
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le16-06-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Vieux Clarac 0
31210 Clarac
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 16/0153717-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1851</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUISSEGUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Vieux Clarac 31210 Clarac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 16/01537</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100080
dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0153713-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180090 publié le 13/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1602</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUISSEGUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Vieux-Clarac 31210 Clarac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01537</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100080
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 16/0153724-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170039 publié le 24/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1658</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20170021.Annonce numéro : 1352.Date de parution : 31/01/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUISSEGUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Vieux Clarac 31210 Clarac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 16/01537</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100080
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; Numéro RG : 16/0153731-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170021 publié le 31/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUISSEGUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Vieux Clarac 31210 Clarac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; Numéro RG : 16/01537</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100080
Jugement autorisant la modification du plan du redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 juillet 2011 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens20-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1031</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUISSEGUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril, Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Vieux Clarac 31210 Clarac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification du plan du redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 juillet 2011 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100080
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans et 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens05-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1075</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juillet 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUISSEGUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril, Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Vieux-Clarac 31210 Clarac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans et 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100080
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication21-07-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090137 publié le 21/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1390</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUISSEGUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Vieux Clarac 31210 Clarac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100080
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens10-07-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090131 publié le 10/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1589</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUISSEGUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Vieux-Clarac 31210 Clarac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100080
Jugement prononçant la redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie, Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat , 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du B.O.D.A.C.C.08-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080098 publié le 08/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUISSEGUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Vieux-Clarac 31210 Clarac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie, Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat , 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du B.O.D.A.C.C.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100080
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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