Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Léon2019031500161Prononcé le 14-04-2011Mis à jour le 21/03/2019 01:00
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Le 14-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Léon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019031500161. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Léon
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019031500161
TribunalTribunal De Grande Instance De Cusset
Prononcé le05-03-2019
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Vêtets 0
03220 Saint-Léon
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Publications
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire extention à M. DEVAUX Robert. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ de l’Allier représenté par Maître Pascal RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidataire. N° RG : 19/0001721-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEVAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur - élevage de porcs bio et charolais</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Vêtets 03220 Saint-Léon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire extention à M. DEVAUX Robert. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ de l’Allier représenté par Maître Pascal RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidataire. N° RG : 19/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031500161
Jugement homologuant le plan de redressement, autorise le paiement à hauteur de 100 % du passif sur 12 ans, réprésentant des créanciers (éventuellement) : commissaire à l'exécution du plan : Maître Raynaud Pascal, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon06-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>991</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DES VETETS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Vetets 03220 Saint-Léon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEVAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Vetets 03220 Saint-Léon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEVAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Vetets 03220 Saint-Léon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DEVAUX</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Vetets 03220 Saint-Léon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de redressement, autorise le paiement à hauteur de 100 % du passif sur 12 ans, réprésentant des créanciers (éventuellement) : commissaire à l'exécution du plan : Maître Raynaud Pascal, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031500161
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/02/2010 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître RAYNAUD, mandataire14-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>804</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DEVAUX</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Vetets 03220 Saint-Léon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEVAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Vetets 03220 Saint-Léon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEVAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Vetets 03220 Saint-Léon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/02/2010 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître RAYNAUD, mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031500161
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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