Liquidation judiciaire S.C.E.A. Porc Marie Labbe

PloëzalPrononcé le 25/01/2012Mis à jour le 28/08/2026 10:09

Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits

Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Inscription gratuite Déjà un compte ? Connectez-vous

S.C.E.A. Porc Marie Labbe à Ploëzal a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. L'activité principale de S.C.E.A. Porc Marie Labbe est culture et production animale, chasse et services annexes. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.E.A. Porc Marie Labbe

VillePloëzal

SIREN538 862 640

TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

StatutLiquidation judiciaire

Prononcé le01/03/2019

Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole

Date de création01/01/2012

Capital libéré15000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

22260 Ploëzal

Adresse d'établissement

22260 Ploezal

Adresse d'établissement

Lech Marie Labbé 0

22260 Ploëzal

Adresse d'établissement

Lech-Marie-Labbé 0

22260 Ploëzal

Publications

DateDescriptionRéférence

30/12/2020Jugement arrêtant un plan de cession. Autorise la reprise par Mme Marie Thérèse Riou née Brochen (usufruitière) et Mme Cécile de Fontaine (nue-propriétaire) de la parcelle cadastrée ZD 11 d’une superficie de 71 ares 40 centiares, qui sera exclue du périmètre de la cession ; exclut du périmètre de la cession de l’exploitation agricole de l’EARL Porc Marie Labbé le bail consenti par Mme Yvette le Gac ; autorise Mme Yvette Le Gac a reprendre ses terres pour les louer à MM. Xavier et Michel Lech’Vien ; dit que le bail consenti par les époux Le Vincent sera repris aux conditions du bail initial ; autorise la cession des actifs et de l’activité de la SCEA Porc Marie Labbé à la SCEA Lech’Vin-L’Allegoat ; dit que figurent dans le périmètre de la reprise : - les biens immobiliers suivants situés à Ploezal : un ensemble de bâtiments agricoles à usage d’exploitation porcine et un ensemble de parcelles agricoles à usage de culture céréalière pour un total de 33 hectares, 78 ares et 70 centiares ; - les baux ruraux suivants consentis par : * les époux Le Vincent : bail consenti à Ploezal pour une superficie de 5 hectares 50 ares 10 centiares ; * Mme Marie Thérèse Riou née Brochen (usufruitière) et Mme Cécile de Fontaine (nue-propriétaire) : bail consenti pour une superficie de 1 hectares 45 ares 20 centiares ; * Mme Jeanne Marie Chaussy née Brochen : bail consenti pour une superficie de 71 ares et 10 centiares ; Mme Annick Calez née Brochen : bail consenti pour une surface de 2 hectares 23 ares et 70 centiares ; - les biens mobiliers inventoriés par la SCP Tugdual et Borel comprenant du matériel d’exploitation, les stocks et le cheptel ; - les droits à paiement de base (DPB). Fixe le prix de cession à la somme globale de 540 000 euros réparti à hauteur de 40 % pour l’acquisition des actifs immobiliers, 30 % du prix de vente affecté à la porcherie est affecté au matériel d’élevage. Dit que seront transférés au profit de la SCEA Lech’Vien les baux ruraux liant l’EARL Porc Marie Labbé : * les époux Le Vincent portant sur les parcelles cadastrées ZD 19p, situées, à Ploezal, pour une superficie de 5 hectares 50 euros 10 centiares ; Mme Marie Thérèse Riou née Brochen (usufruitière) et Mme Cécile de Fontaine (nue-propriétaire), portant sur les parcelles ZE 09, situées à Ploezal, une superficie de 1 hectare 45 ares 20 centiares ; Mme Jeanne Marie Chaussy née Brochen, portant sur les parcelles cadastrées ZE 65, situées à Ploerzal, d’une superficie de 71 ares et 10 centiares ; - Mme Annick Calez née Brochen, portant sur les parcelles cadastrées ZE 64, situées à Ploerzal, pour une surface de 2 hectares 23 ares et 70 centiares ; dit que le prix de 540 000 euros est payable comptant, avant la prise de jouissance et dans un délai maximum de six semaines suivant la date de la présente décision ; fixe la date d’entrée en jouissance au 16 novembre 2020. N° RG : 19/00008

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200253 publié le 30/12/2020

Annonce n° 1464

Date : 2020-11-13

Jugement arrêtant un plan de cession

n°RCS : 538 862 640RCSSaint-Brieuc

Dénomination : S.C.E.A. PORC MARIE LABBE

Forme : SCEA

Activité : production porcine

Adresse du siège social : Lech-Marie-Labbé 22260 Ploëzal

Complément Jugement : Jugement arrêtant un plan de cession. Autorise la reprise par Mme Marie Thérèse Riou née Brochen (usufruitière) et Mme Cécile de Fontaine (nue-propriétaire) de la parcelle cadastrée ZD 11 d’une superficie de 71 ares 40 centiares, qui sera exclue du périmètre de la cession ; exclut du périmètre de la cession de l’exploitation agricole de l’EARL Porc Marie Labbé le bail consenti par Mme Yvette le Gac ; autorise Mme Yvette Le Gac a reprendre ses terres pour les louer à MM. Xavier et Michel Lech’Vien ; dit que le bail consenti par les époux Le Vincent sera repris aux conditions du bail initial ; autorise la cession des actifs et de l’activité de la SCEA Porc Marie Labbé à la SCEA Lech’Vin-L’Allegoat ; dit que figurent dans le périmètre de la reprise : - les biens immobiliers suivants situés à Ploezal : un ensemble de bâtiments agricoles à usage d’exploitation porcine et un ensemble de parcelles agricoles à usage de culture céréalière pour un total de 33 hectares, 78 ares et 70 centiares ; - les baux ruraux suivants consentis par : * les époux Le Vincent : bail consenti à Ploezal pour une superficie de 5 hectares 50 ares 10 centiares ; * Mme Marie Thérèse Riou née Brochen (usufruitière) et Mme Cécile de Fontaine (nue-propriétaire) : bail consenti pour une superficie de 1 hectares 45 ares 20 centiares ; * Mme Jeanne Marie Chaussy née Brochen : bail consenti pour une superficie de 71 ares et 10 centiares ; Mme Annick Calez née Brochen : bail consenti pour une surface de 2 hectares 23 ares et 70 centiares ; - les biens mobiliers inventoriés par la SCP Tugdual et Borel comprenant du matériel d’exploitation, les stocks et le cheptel ; - les droits à paiement de base (DPB). Fixe le prix de cession à la somme globale de 540 000 euros réparti à hauteur de 40 % pour l’acquisition des actifs immobiliers, 30 % du prix de vente affecté à la porcherie est affecté au matériel d’élevage. Dit que seront transférés au profit de la SCEA Lech’Vien les baux ruraux liant l’EARL Porc Marie Labbé : * les époux Le Vincent portant sur les parcelles cadastrées ZD 19p, situées, à Ploezal, pour une superficie de 5 hectares 50 euros 10 centiares ; Mme Marie Thérèse Riou née Brochen (usufruitière) et Mme Cécile de Fontaine (nue-propriétaire), portant sur les parcelles ZE 09, situées à Ploezal, une superficie de 1 hectare 45 ares 20 centiares ; Mme Jeanne Marie Chaussy née Brochen, portant sur les parcelles cadastrées ZE 65, situées à Ploerzal, d’une superficie de 71 ares et 10 centiares ; - Mme Annick Calez née Brochen, portant sur les parcelles cadastrées ZE 64, situées à Ploerzal, pour une surface de 2 hectares 23 ares et 70 centiares ; dit que le prix de 540 000 euros est payable comptant, avant la prise de jouissance et dans un délai maximum de six semaines suivant la date de la présente décision ; fixe la date d’entrée en jouissance au 16 novembre 2020. N° RG : 19/00008

538862640

13/12/2020Dépôt de l’état des créances (conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code du Commerce) au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois compter de la publicité au BODACC - N° RG : 10/00008

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200242 publié le 13/12/2020

Annonce n° 1928

538862640

09/10/2020Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc de de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire - les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 19/8

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200197 publié le 09/10/2020

Annonce n° 2516

538862640

22/08/2019jugement fixant la date limite de dépôt des offres de reprise chez le liquidateur au 15 mai 2020 à 12h, le délai dans lequel les offres de reprise doivent parvenir au liquidateur : SELARL LAURENT Paul, Maître Laurent Paul, 19, avenue des Nielles, 35417 Saint-Malo Cédex et dit que ces offres devront être conformes aux dispositions de l’article L 642-2 du code de commerce. N° RG : 19/00008.

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190161 publié le 22/08/2019

Annonce n° 1526

538862640

22/03/2019Jugement prononçant l'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL PAUL LAURENT, en la personne de Me Paul LAURENT. Date de cessation des paiements : 1er février 2019. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur. N° RG : 19/00008

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019

Annonce n° 1265

538862640

25/01/2012

Créations d'établissements

Bodacc A n°20120017 publié le 25/01/2012

Annonce n° 308

538862640

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu

Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Plus de procédures collectives dans le secteur Agriculture, sylviculture et pêche Plus de procédures collectives à Ploëzal

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.