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Liquidation judiciaire Personne physique

Mantenay-Montlin2019031800216Prononcé le 25-04-2008Mis à jour le 24/03/2019 01:00
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Personne physique à Mantenay-Montlin a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019031800216. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMantenay-Montlin
N° de procédure2019031800216
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le20-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Poizaton 0
01560 Mantenay-Montlin
Publications
Avis de dépôt de l état des créances. Dépôt de l’état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 06/0346724-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190059 publié le 24/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILLEMOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Poizaton 01560 Mantenay-Montlin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l état des créances. Dépôt de l’état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 06/03467</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800216
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2006 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse17-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>918</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILLEMOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Poisaton 01560 Mantenay-Montlin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2006 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800216
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Brasse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication22-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1059</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILLEMOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Poizaton 01560 Mantenay-Montlin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Brasse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800216
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse 25-04-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080070 publié le 25/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUILLEMOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Poisation 01560 Mantenay-Montlin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse </dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800216
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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