Aller au contenu

Liquidation judiciaire Pierre Lang France Sarl

Paris398278754Prononcé le 21-06-2010Mis à jour le 19/07/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Pierre Lang France Sarl à Paris (Paris) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Paris. SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 398278754. L'activité principale de Pierre Lang France Sarl est handel. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePierre Lang France Sarl
VilleParis (Paris)
SIREN398 278 754
N° de procédure398278754
TribunalTribunal De Commerce De Paris
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12-03-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01-09-1994
Capital libéré500000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Cambrai 28 /30
75019 Paris
Publications
Jugement arrêtant le plan de cession.19-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2856</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Assistance à la commercialisation, agence commerciale, représentation et activités d'intermédiaire dans la commercialisation de bijoux fantaisie, conseil en organisation dans ces domaines, promotion - la conception l'achat et la vente de bijoux et accessoires de fantaisie - l'achat la vente le négoce la distribution les opérations d'intermédiaire et plus généralement toutes opérations relatives à la bijouterie l'orfèvrerie la joaillerie aux cadeaux et aux produits de luxe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28/30 rue de Cambrai Immeuble le Magellan 75019 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2019, désignant liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10; administrateur : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet, 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec mission de gérer la cession. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.28-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190062 publié le 28/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2089</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Assistance à la commercialisation, agence commerciale, représentation et activités d'intermédiaire dans la commercialisation de bijoux fantaisie, conseil en organisation dans ces domaines, promotion - la conception l'achat et la vente de bijoux et accessoires de fantaisie - l'achat la vente le négoce la distribution les opérations d'intermédiaire et plus généralement toutes opérations relatives à la bijouterie l'orfèvrerie la joaillerie aux cadeaux et aux produits de luxe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28/30 rue de Cambrai Immeuble le Magellan 75019 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2019, désignant liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10; administrateur : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet, 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec mission de gérer la cession. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
16-10-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180197 publié le 16/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1922</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>500000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant partant : Scharpenack, Christian ; nomination du Gérant : Von Abercron, Charles</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28/30 rue de Cambrai Immeuble le Magellan 75019 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
11-07-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180125 publié le 11/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11128</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28/30 rue de Cambrai Immeuble le Magellan 75019 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
05-04-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180066 publié le 05/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1683</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>500000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant partant : Pesta, Wolfang Robert ; nomination du Gérant : Scharpenack, Christian</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28/30 rue de Cambrai Immeuble le Magellan 75019 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
13-07-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170061 publié le 13/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28/30 rue de Cambrai Immeuble le Magellan 75019 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
10-06-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160055 publié le 10/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28/30 rue de Cambrai Immeuble le Magellan 75019 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
03-02-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160023 publié le 03/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1037</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>500000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> nomination du Gérant : Meurer, Michael </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28/30 rue de Cambrai Immeuble le Magellan 75019 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
27-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150054 publié le 27/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28/30 rue de Cambrai Immeuble le Magellan 75019 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
12-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140038 publié le 12/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28/30 rue de Cambrai Immeuble le Magellan 75019 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
30-01-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110021 publié le 30/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>574</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>500000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> nomination du Fondé de pouvoir : Brinkmann, Thomas </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Saint-Georges 75009 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
01-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100051 publié le 01/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6804</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 R SAINT GEORGES 75009 PARIS </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
15-08-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100157 publié le 15/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1063</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>500000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> Gérant partant : Uebel, Hubert, Gérant partant : Gschaar, Franz, nomination du Gérant : Hertz, Rudolf </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Saint-Georges 75009 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
21-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100036 publié le 21/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7310</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 R SAINT GEORGES 75009 PARIS </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
21-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100036 publié le 21/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 R SAINT GEORGES 75009 PARIS </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
21-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100036 publié le 21/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7311</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 278 754RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PIERRE LANG FRANCE SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 R SAINT GEORGES 75009 PARIS </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398278754
Mandataire judiciaire
SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas
Adresse102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS 0, 75479 PARIS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en ParisPlus de procédures collectives à Paris
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.