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Liquidation judiciaire Personne physique

Auxon523509990Prononcé le 16-07-2010Mis à jour le 27/05/2021 02:00
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Personne physique à Auxon a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Troyes. SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 523509990. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAuxon
SIREN523 509 990
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure523509990
TribunalTribunal De Commerce De Troyes
Prononcé le21-05-2019
Date de création02-07-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Mairie 367
10130 Auxon
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-05-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210102 publié le 27/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4276</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 509 990RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline, Jacqueline, Gisèle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports de voyageurs par taxis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 367 rue de la Mairie 10130 Auxon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523509990
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme BRANCHE Céline, Jacqueline, Gisèle pour une durée de 5 ans.06-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200237 publié le 06/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2823</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 509 990RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline, Jacqueline, Gisèle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports de voyageurs par taxis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 367 rue de la Mairie 10130 Auxon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme BRANCHE Céline, Jacqueline, Gisèle pour une durée de 5 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523509990
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200204 publié le 20/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5046</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 509 990RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline, Jacqueline, Gisèle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports de voyageurs par taxis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 367 rue de la Mairie 10130 Auxon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523509990
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .28-05-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 509 990RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline, Jacqueline, Gisèle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports de voyageurs par taxis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 367 rue de la Mairie 10130 Auxon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523509990
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.02-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3439</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 509 990RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline, Jacqueline, Gisèle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports de voyageurs par taxis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 367 rue de la Mairie 10130 Auxon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523509990
29-07-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100145 publié le 29/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 509 990RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline, Jacqueline, Gisèle</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Taxis transports public routiers de personnes sans attestation de capacité au plus trois véhicules de neuf places, transport de colis</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> place de l'Eglise Taxi Numéro 1 les Bordes 10130 Avreuil </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>351 532 767 RCS Troyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERMANN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Corinne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRANCHE</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>351 532 767 RCS Troyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERMANN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Corinne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRANCHE</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mai 2010</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Est Eclair du 15 mai 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Fresnais Jean Pierre Et Pascale Henaut-Thomas B, P N0 4 place de la Mairie 10130 Ervy-le-Châtel</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523509990
16-07-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>57</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 509 990RCSTroyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline, Jacqueline, Gisèle</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Taxi transport publics routiers de personnes sans attestation de capacité au plus trois véhicules de neuf places, transport de colis, stationnement sur l'ensemble de la commune de Ervy-le-Châtel</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 367 rue de la Mairie 10130 Auxon </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>351 532 767 RCS Troyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERMANN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Corinne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>branche</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>351 532 767 RCS Troyes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HERMANN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Corinne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>branche</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mai 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>pas d'oppositions</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523509990
Mandataire judiciaire
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT
Adres2 plac Casimir Perier 0, 10018 TROYES CEDEX
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT
Adres2 plac Casimir Périer 0, 10018 TROYES CEDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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