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Liquidation judiciaire Personne physique

Lanmerin2019032700002Prononcé le 09-10-2014Mis à jour le 05/04/2019 02:00
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Personne physique à Lanmerin a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019032700002. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLanmerin
N° de procédure2019032700002
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Charles Bourgot 2
22300 Lanmerin
Publications
prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire homologué le 18 septembre 2015 désigné la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, demeurant 9 place Duguesclin - 22000 SAINT BRIEUC, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 16 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 14/0003205-04-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190068 publié le 05/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE FLEM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production légumière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Charles Bourgot 22300 Lanmerin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire homologué le 18 septembre 2015 désigné la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, demeurant 9 place Duguesclin - 22000 SAINT BRIEUC, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 16 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 14/00032</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032700002
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan07-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE FLEM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole (production légumière)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Charles Bourgot 22300 Lanmerin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032700002
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; mandataire judiciaire : la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc03-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1508</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE FLEM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Charles Bourgot 22300 Lanmerin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; mandataire judiciaire : la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032700002
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire09-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1952</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE FLEM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole (production légumière)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Charles Bourgot 22300 Lanmerin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032700002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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