Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Hargarten-aux-Mines2019032900151Prononcé le 16/06/2009Mis à jour le 07/04/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 16/06/2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Hargarten-aux-Mines a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019032900151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleHargarten-aux-Mines
N° de procédure2019032900151
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/06/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Gare 90
57550 Hargarten-aux-Mines

Publications

07/04/2019Jugement modifiant le plan d’apurement du passif. Le plan d’apurement du passif arrêté par jugement du 28 septembre 2012. N° RG : I 207/1947
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190069 publié le 07/04/2019
Annonce n° 1899
2019032900151
15/03/2013Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
Annonce n° 1047
2019032900151
22/07/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011
Annonce n° 1860
2019032900151
24/11/2009Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2008 ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009
Annonce n° 1298
2019032900151

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.