Liquidation judiciaire Personne physique

Merlas2019032900188Prononcé le 02-01-2014Mis à jour le 10/04/2019 02:00
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Le 02-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Merlas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019032900188. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMerlas
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019032900188
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourgoin-Jallieu
Prononcé le09-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38620 Merlas
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Publications
liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/57010-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2462</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chèvres, transformation fromagère</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> ferme La Caprine, Montchâteau 38620 Merlas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/570</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900188
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu07-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chèvres, transformation fromagère</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme la Caprine, Montchâteau 38620 Merlas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900188
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1867</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chèvres, transformation fromagère</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme la Caprine, Montchâteau 38620 Merlas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900188
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire02-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chèvres, transformation fromagère</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme La Caprine, Montchâteau 38620 Merlas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900188
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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