<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1499</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 016 852RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAILLAUD TP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>500 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Plaine 87220 Boisseuil </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 février 2018, les sociétés : Caillaud IDF, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, sise à La Plaine, 87220 Boisseuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 794 364 844 ; Et Caillaud TP, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, sise à La Plaine, 87220 Boisseuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 799 016 852 ; Et Caillaud Frères, société par actions simplifiée au capital de 48 000 euros, sise à La Plaine, 87220 Boisseuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 343 707 196 ; ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de Caillaud IDF et Caillaud TP par Caillaud Frères. Les modalités sont les suivantes : 1. Evaluation de l'actif et du passif de Caillaud IDF dont la transmission à Caillaud Frères est prévue : L'actif total apporté s'élève à : 120.022 euros Le total du passif pris en charge s'établit à : 20.208 euros L'actif net apporté est donc de : 99.814 euros 2. Evaluation de l'actif et du passif de Caillaud TP dont la transmission à Caillaud Frères est prévue : L'actif total apporté s'élève à : 341.257 euros Le total du passif pris en charge s'établit à : 76.998 euros L'actif net apporté est donc de : 264.259 euros 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Les rapports d'échange retenus sont de : - 1,62 action de la société Caillaud IDF pour 1 action de la société Caillaud Frères ; et - 0,428 action de la société Caillaud TP pour 1 action de la société Caillaud Frères. 4. Montant de l'augmentation de capital : Le capital social de Caillaud Frères sera augmenté de 6.016 euros par voie d'émission de 376 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 16 euros chacune, qui porteront jouissance au jour de leur émission, soit à la date de réalisation définitive de la Fusion. 5. Montant de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net transmis et le montant de la valeur nominale de l'augmentation de capital de Caillaud Frères, soit une prime de fusion de 358.057 euros, sera inscrite à un compte " prime de fusion ". 6. La Fusion aura un effet rétroactif, d'un point de vue comptable et fiscal uniquement, au 1er octobre 2017. 7. Trois exemplaires du traité de fusion ont été déposés, le 19 février 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges, un pour chaque société partie à la Fusion.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>