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Liquidation judiciaire Personne physique

Nébing2019040500036Prononcé le 13-03-2016Mis à jour le 11/04/2019 02:00
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Le 13-03-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Nébing a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019040500036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNébing
N° de procédure2019040500036
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le10-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Robert Schuman 15
57670 Nébing
Publications
Jugement prononçant une interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, de droit ou de fait, toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale, toute exploitation agricole ou toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de dix ans. N°RG : 18/138211-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190072 publié le 11/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2761</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Robert Schuman 57670 Nébing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant une interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, de droit ou de fait, toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale, toute exploitation agricole ou toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de dix ans. N°RG : 18/1382</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040500036
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 15/00965GN10-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170194 publié le 10/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1157</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 648 176RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Robert Schuman 57670 Nebing</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 15/00965GN</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040500036
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 10 décembre 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/0096513-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160051 publié le 13/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2212</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 648 176RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>metallerie, serrurerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Robert Schuman 57670 Nebing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 10 décembre 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/00965</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040500036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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